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C la loi "renforsant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été publiée au journal officiel du 21 juin 2008.Si nous sommes toujours en l'attente de certains décrets d'application,il et utile de savoir ce qui attend les propriétaires concernés et les délais qu'ils ont pour se mettre en conformité.

IL est essentiel pour tous ls propriétaires de chiens concernés ( catégorir 1 et 2) de conaitre les nouvelles obligations qui leur incombent et de se mettre en conformité le plus rapidement possible.Mais pas question de paniquer pour le moment: les modalités ne sont pas encore toutes connues et il faut attendre la publication de tous les décrets d'application pour répondre parfaitement a ces nouvelles contraintes.

EVALUATION COMPORTEMENTALE!!
Le délai d'obtention de ce document a été fixé au 20 décembre 2008 pour les chien de 1er catégorie, au 31 décembre 2009 pour les chiens de deuxiéme catégorie.La liste des vétérinaires habilité a faire passer cette évaluation est en cours d'établissement,et se compléte progressivement. La liste est établie par la préfecture de votre département et disponible en mairie. Si il n'existe encore aucun vétérinaire habilité dans le département,il est possible de fair évaluer son chien dans un département limitrophe. Rappelons que c'est le propriétaire qui choisi le vétérinaire pour cette évaluation.

PERMIS DE DETENTION!!!!!
Les décrets nétant pas parus (information a jour au 13/07/08), il n'est pas encord possible de vouloir satisfaire a cette obligation. Les modalités de ce permis sont encore trés floues et nul ne sait dire aujourd'hui qui sera habilité a le faire passer. Le texte de loi, tel qu'il a été publié au journal officiel, prévoit que les propriétaire auront jusqu'au 31/12/2009
pour obtenir ce permis. Il est donc urgent d'attendre !!!

EN ATTENDANT

Ce a quoi vous étes déja habitués:
- assurance responsabilité civile spécifique pour les chiens de catégorie 1 et 2
- déclaration en mairie
- museliére et laisse
- interdiction pour les mineurs
ATTENTION: la nouvelle loi étend les pouvoirs du maire et les senctions en cas d'infraction. Outre les amendes trés lourdes, le chien "hors la loi" peut facilement étre euthanasié méme s'il n'a pas posé de probléme.